A la création d’une societe, il est indispensable de lui conférer un statut ou une forme juridique. La société anonyme fait partie des régimes les plus avantageux et de sureté. La société anonyme SA est une société de capitaux qui rassemble des personnes morales et/ou physiques. Celles-ci peuvent ne pas se connaître, mais se réunissent pour travailler afin d’atteindre un seul objectif. Comment expliquer la SA ? Comment fonctionne-t-elle et quels sont les intérêts de la choisir ? La suite de cet article vous clarifie toutes ces inquiétudes et également sur les statuts juridiques des sociétés anonymes.
Société Anonyme (SA) : De quoi est-il question ?
La SA est une societe de capitaux dont le minimum ressource financière constituant son capital social de base est 36 500 euros. A sa creation, c’est une société qui réunit au moins deux actionnaires et 07 au moins si c’est une société cotée en bourse. C’est une exigence juridique. Les actionnaires peuvent être des personnes physiques ou morales (entreprise). Le capital social réuni est la contribution des actions des contribuables à la création de SA. Cette exigence de capitalisation de base explique le grandiose de la SA. La SA est d’ailleurs une entreprise marchande de par son ampleur fiscale.
De point de vue juridique, la société anonyme est une société à responsabilite limitee (sarl). Ceci explique que les risques de faillites sont restreints à a contribution ou au capital social des actionnaires.
Comment fonctionne une la SA ?
Avant de bénéficier de toute existence juridique, le fonctionnement de la societe anonyme répond à certaines exigences dès sa creation. La SA a deux modèles de fonctionnement dans sa gestion. Soit, elle est gérée par un conseil d’administration de droit trois membres au minimum à 18 membres. Ce conseil a à sa tête le président directeur général (PDG) qui le droit de coordonner les activités de la société. Il est désigné par le collège des actionnaires. Soit, la SA est dirigée par un conseil de surveillance avec un directoire. Son fonctionnement est semblable à celui d’une sas (société par actions simplifiées). Les décisions sur le conseil d’administration, le choix ou la révocation du PDG, etc sont des décisions unanimement prises.
Quant aux statuts du capital social et les règles régissant le fonctionnement de l’entreprise, c’est les actionnaires fondateurs qui ont l’imminence droit juridique de le faire. Ces derniers déterminent les apports de chaque actionnaire. Dans certaines conditions, selon le statut de la société et son intérêt public et les actions par exemple les societes financières bancaires, le capital social peut être 225 000. La législation exige que le droit du capital social soit au complet avant de bénéficier des autorisations juridiques.
Quels sont les principaux intérêts de la société anonyme ?
La société anonyme est pétrie d’une kyrielle d’avantages. D’ailleurs, la SA est une entreprise de richesse de point de vue fiscale. La SA est très convoitée par les investisseurs à cause de sa notoriété et sa fiabilité. Même si elle plus ou moins connue que la société à responsabilite limitée (sarl) et la sas, la contribution des actionnaires quand la société anonyme est en perte, est limité aux apports dans le capital social. Aussi, le double mode de gestion est un choix large pour gérer confortablement la société anonyme. Si le premier modèle qui est le conseil d’administration confère un maximum droit au PDG, le second qui est le conseil de surveillance demande une gestion collégiale. Un autre intérêt d’ordre général est la structuration évolutive de SA. C’est-à-dire, l’augmentation du capital.